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Conditions spécifiques d'utilisation

v1.0 – 30 septembre 2013

Veuillez lire attentivement les conditions qui suivent (les « Conditions spécifiques ») en matière de services, outils, forums et applications spécifiques (les « Applications ») offertes sur le site avant d'utiliser ce site web.

Les présentes Conditions spécifiques font partie intégrante des Conditions générales d'utilisation qui sont disponibles ici. Toutes définitions et conditions qui y sont prévues s'appliquent aux présentes Conditions spécifiques.

Racontez votre histoire

L'objectif de ce site est de créer une expérience Jamboree continue et de fournir une plateforme dans laquelle vous, en tant que Scouts, jouez un rôle essentiel. Nous vous invitons à rejoindre le réseau et à raconter votre histoire.

Inscription

Pour y participer, vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne, accepter toutes les conditions et créer votre compte.

Pour vous inscrire, vous devez être âgé d'au moins 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, il faut que vos parents ou vos tuteurs légaux consentent à votre inscription. Tous les mineurs doivent consulter nos Directives en matière de protection de l'enfance qui sont accessibles ici..

Lors de l'inscription, vous serez demandés de nous faire parvenir des données personnelles. Pour plus de renseignements sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée, accessible ici.

Vous êtes le seul responsable de vos informations de connexion. Gardez toujours confidentielles vos données de connexion. Toutes actions prises à partir de votre compte seront réputées prises par vous. Si vous soupçonnez que vos informations de connexion ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse .

World Scout Bureau peut, à sa seule discrétion et à tout moment, vous bloquer, supprimer votre compte et supprimer votre contenu.

Code de conduite

Notre site permet aux Scouts de tout le monde de se rencontrer. Nous attendons que tous les Scouts se comportent de bonne foi, dans le respect de la loi et des autres Scouts.

Lorsque vous chargez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde d'accéder et d'utiliser ces informations et de vous les associer, notamment votre nom et la photo de votre profil.

Veuillez n'agir pas d'une façon qui puisse enfreindre les droits d'autrui ou entraver le fonctionnement de ce site, y compris mais sans s'y limiter :
- publier des communications commerciales non-autorisées (tels que les courriels spams);
- collecter du contenu ou des informations des autres utilisateurs ou accéder autrement au site par le biais de moyens automatiques, notamment des robots, des araignées collecteurs ou des modules de navigateurs, sans la permission préalable;
- s'engager sur ce site dans des plans de commercialisation à paliers multiples, tels que les schémas pyramidaux;
- charger des virus ou d'autres programmes malveillants;
- demander des informations de connexion ou l'accès à un compte appartenant à un autre utilisateur;
- harceler ou intimider un autre utilisateur;
- publier tout contenu qui est : un discours haineux, menaçant ou pornographique, qui incite à la violence ou qui contient de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite;
- développer ou exploiter des applications tierces avec du contenu qui porte sur l'alcool ou des drogues, des rencontres amoureux ou d'autre contenu réservé aux adultes (y compris des publicités);
- utiliser ce site et ses applications pour faire des manœuvres illégales, trompeuses ou diffamatoires;
- s'engager dans toute action qui puisse désactiver, surcharger ou entraver le fonctionnement ou l'aspect de ce site ou ses applications, telle qu'une attaque de type refus de service ou l'interférence avec l'affichage des pages ou d'autres fonctionnalités;
- faciliter ou encourager toute violation de cette déclaration ou de nos politiques;
- publier du contenu ou entreprendre toute action sur ce site qui porte atteinte ou viole les droits d'autrui ou qui autrement enfreint la loi;
- publier sur ce site les documents d'identification ou des renseignements financiers sensibles d'autrui.

World Scout Bureau se réserve le droit de refuser, bloquer et/ou supprimer tout utilisateur de ce site ou de ses applications en cas de violation d'un ou de plusieurs règlements de ce Code de conduite.

Contenu généré par l'utilisateur

World Scout Bureau et tous ses partenaires impliqués dans la construction et l'entretien du site sont des fournisseurs d'hébergement et ne peuvent être tenus responsables pour tout contenu que les utilisateurs individuels publient sur ce site ou ses applications. Les fournisseurs d'hébergement, à titre d'intermédiaires opérant sur Internet, fournissent une infrastructure permettant aux opérateurs de sites et d'applications web de stocker et de traiter du contenu et de le rendre publiquement disponible aux tiers. En tant que fournisseurs d'hébergement, nous n'avons pas connaissance du contenu stocké, traité ou rendu disponible par nos utilisateurs. Nous ne sommes pas obligés à surveiller ce contenu de façon active. L'utilisateur est le seul responsable pour le contenu qu'il stocke, traite ou rend disponible aux autres utilisateurs et aux tiers utilisant les services d'hébergement.

Nous souhaitons fournir un milieu sécuritaire et accueillant que vous pouvez partager et communiquer au sein du réseau Scout. Bien que nous n'ayons aucune obligation en matière de surveillance, nous avons conçu une procédure à trois niveaux visant le blocage du contenu qui viole le Code de conduite, les droits de propriété intellectuelle, la loi ou qui est réputé affectant l'intégrité de tout individu, du site ou de l'entreprise (le « mauvais contenu »).

Le site et ses applications utilisent ce système à trois niveaux :
- le filtre automatique d'obscénités
- le contrôle par des pairs
- l'avis et le retrait

Le filtre :
Si ce contenu est publié par un utilisateur sur ce site ou ses applications, un tel contenu sera vérifié par un filtre automatique. Une fois le filtre activé, le contenu sera bloqué de façon automatique.

Le contrôle par des pairs :
Si le contenu est identifié par un utilisateur comme mauvais contenu, l’utilisateur peut le signaler en utilisant le bouton dédié.
Une fois le mauvais contenu notifié, le Bureau Mondial du Scoutisme prendra les mesures appropriées pour s'assurer que le sujet en question est traité.

L'avis et le retrait :
Les utilisateurs peuvent aussi nous aviser de tout mauvais contenu publié sur le site, en envoyant un courriel à l'adresse worldscoutbureau@scout.org. Tels avis doivent contenir les renseignements suivants :
(a) le nom et l'adresse de l'expéditeur
(b) la raison pour laquelle l'expéditeur est particulièrement offensé
(c) l'URL du mauvais contenu
(d) la description précise du contenu présumé illégal
(e) la raison pour laquelle le contenu est illégal
Si nous considérons que le contenu est un mauvais contenu, il sera bloqué.

À chacune de ces trois étapes, World Scout Bureau se réserve le droit de prendre toutes les mesures que nous considérons nécessaires, y compris mais sans s'y limiter à :
- l'effacement permanent du contenu
- le rétablissement du contenu
- le blocage d'un ou de plusieurs utilisateurs
-l'envoi d'un rapport sur le contenu à la coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) ou à d'autres autorités de poursuite pénale compétentes

Droits de propriété intellectuelle

Vous consentez à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits personnels d’autrui et à ne pas publier sur le site ou ses applications du contenu qui viole tels droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez par la présente que vous avez le droit ou l'autorisation requise pour publier et reproduire le contenu que vous publiez sur le site ou ses applications.

Vous avez aussi les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez créé en tant que l'auteur originel. Vous nous accordez spécifiquement la licence globale non-exclusive, transférable, sous-licenciable et exemptée de redevance de tout contenu que vous publiez sur ou en connexion avec le site ou ses applications. Vous accordez également aux autres utilisateurs une licence limitée, exemptée de redevance et non-commerciale à consulter, reproduire et republier votre contenu et à créer des œuvres dérivés uniquement à des fins non-commerciales.

Si vous effacez votre contenu, il sera supprimé d'une manière similaire à la vidange de la corbeille sur l'ordinateur. Cependant, vous comprenez que le contenu effacé peut être gardé dans des copies de sauvegarde pour une période raisonnable de temps (sans être mis à la disposition des autres).

Traductions

Nous invitons tous les utilisateurs à traduire certaines parties de ce site dans leur langue. Une telle traduction ne donnera lieu à aucune rémunération et comprendra le transfert à World Scout Bureau de tous les droits sur la traduction, en vertu des dispositions ci-dessus.

Dons

Des moyens financiers peuvent être donnés au Scotisme Mondial par l'entremise du site.

La demande doit comprendre une échelle mobile pour établir le montant que vous envisagez donner. Ces projets ne sont fournis qu'à titre d'exemple et ne vous garantirons pas la réserve d'un don pour un projet donné.

Les bénéficiaires de vos dons sont World Scout Bureau Inc. (l'entité juridique de l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout, soit l'OMMS) et World Scout Foundation, selon la somme de votre don.

World Scout Foundation est une entité juridique suisse dont le siège social est sis à Rue de la Navigation 1, CH-1201 Genève, Suisse. Veuillez noter que World Scout Foundation est une entité juridique distincte. World Scout Bureau Inc. (et donc l'OMMS) ne pourra être tenue responsable pour toute action ou décision de World Scout Foundation.

Tous les dons sont assujettis aux Conditions de World Scout Foundation, qui sont disponibles au www.worldscoutfoundation.org/terms-and-conditions