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Modalités et conditions

v1.0 – 30 septembre 2013

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation et ces informations générales (les « Modalités et conditions ») avant d'utiliser ce site web (le « Site »).

Le champ d'application

Les présentes Modalités et conditions régissent l'utilisation de ce site et de toutes les informations, documents et matériels (collectivement les « Matériels ») par ceux qui souhaitent utiliser ce site (l’« Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « Vous »), ainsi que la relation entre les Utilisateurs et World Scout Bureau.

World Scout Bureau (WSB, ou « Nous ») maintenons ce site par courtoisie envers les Utilisateurs. Les données y sont présentées à titre d'information uniquement. World Scout Bureau donne permission aux Utilisateurs à visiter ce site et à télécharger et reproduire les Matériels que ce Site contient à des fins personnelles et en vertu des conditions énoncées ci-après.

Documents juridiques connexes

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Modalités et conditions et sont pleinement applicables à l'utilisation du site :

  • Politique en matière de cookies
  • Conditions spécifiques d'utilisation
  • Politique de respect de la vie privée
  • Directives en matière de protection de l'enfance



En cas d'incompatibilité entre ces documents juridiques, ces Modalités et conditions ont préséance.

Versions linguistiques

Les présentes Modalités et conditions et tous les documents juridiques connexes ont été rédigés en anglais et ont été ultérieurement traduis dans les autres langues officielles de l'Organisation mondiale du Mouvement Scout (OMMS). Si toute traduction des présentes Modalités et conditions et de tout document juridique connexe entre en conflit avec la version en anglais, la version en anglais a préséance.

Acceptation

Lorsqu'ils visitent ce Site, les Utilisateurs sont d'accord et respecteront pleinement les présentes Modalités et conditions sans aucune réservation. Le consentement est réputé accordé lors de l'accès et de l'utilisation du site.

World Scout Bureau se réserve le droit de modifier, remplacer et changer les présentes Modalités et conditions de temps en temps. De ce fait, World Scout Bureau recommande fortement aux Utilisateurs de consulter les présentes Modalités et conditions lors de chaque visite sur le Site ou lors de chaque utilisation des Matériels. Pour votre commodité, la date et le numéro de version de cette version sont indiqués ci-dessus.

En ce qui concerne l'utilisation des services individuels, World Scout Bureau peut demander aux Utilisateurs de consentir une fois de plus en cliquant sur le champ de confirmation correspondant ou de cacher la case et/ou de consentir aux modalités et conditions supplémentaires.

Site Web

World Scout Bureau gère ce Site. Tous les Matériels de ce Site provenant de World Scout Bureau sont assujettis aux présentes Modalités et conditions.

Sauf mention expresse contraire, les conclusions et les interprétations indiquées dans les Matériels existants sur ce Site appartiennent aux employés de World Scout Bureau, aux consultants et aux conseillers de l'OMMS qui les ont rédigés et ils ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l'OMMS ou de ses pays membres.

Ni l'OMMS, ni World Scout Bureau ne sont engagés dans aucune relation ou transaction établie entre les Utilisateurs et/ou des tiers par l'entremise de ce Site.

Réservation des droits

World Scout Bureau se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou arrêter le site ou tout matériel de quelque manière que ce soit. World Scout Bureau ne sera aucunement obligé à prendre en considération les besoins d'un Utilisateur qui en découlent.

World Scout Bureau se réserve le droit de rejeter, à sa seule discrétion et sans aucun avis préalable, l'accès de tout Utilisateur au ou à toute partie de ce Site.

Aucune renonciation par World Scout Bureau à toute disposition des présentes Modalités et conditions n'entrera en vigueur que si faite par écrit et signée par ses représentants dûment autorisés.

Avis d'exonération de responsabilité : le contenu

Bien que World Scout Bureau s'efforce de fournir sur ce Site des Matériels précis et dans les limites permises par la loi, il ne donne pas de garantie quant au caractère complet ou précis des Matériels fournis par ce service. Les Matériels sont fournis tels quels sans la moindre garantie ou condition expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter à toute garantie implicite, à l'adaptation à un objectif particulier ou à l'absence de contrefaçon.

Les utilisateurs doivent être conscients que les Matériels peuvent être incomplets, peuvent contenir des erreurs ou peuvent être périmés et doivent toujours communiquer avec les organismes ou départements ayant publié ces documents pour confirmer l'exactitude des Matériels.

Il existe aussi du contenu généré par l'Utilisateur, lequel contenu est assujetti aux conditions spécifiques en matière de contenu généré par l'Utilisateur conformément aux Conditions spécifiques d'utilisation .

Avis d'exonération de responsabilité : l’accès, la fonctionnalité et les logiciels malveillants (malware)

World Scout Bureau ne peut assurer l'accessibilité permanente du Site dans le monde entier et de manière irréprochable et sans interruption. World Scout Bureau ne peut garantir que le Site sera entièrement opérationnel et sans défauts; le Site, ses Applications et tous les services y fournis sont livrés tels quels. World Scout Bureau ne peut garantir que le Site ne contient pas des virus, des chevaux de Troie, des logiciels de piratage, de craquage et d'infiltration et d'autres logiciels malveillants. Vous êtes responsable de l'installation des logiciels adéquats pour protéger vos dispositifs d'utilisateur final.

Avis d'exonération de responsabilité : les liens

World Scout Bureau fournit des liens hypertexte vers plusieurs sites externes, mais il décline toute responsabilité quant à tout matériel existant sur ces sites externes.

L'utilisateur du lien est responsable pour le téléchargement de tout matériel accessible par ces liens et/ou pour les frais encourus suite au téléchargement de ces matériels. Le téléchargement d'images et/ou de texte sans l'accord du propriétaire du droit d'auteur peut enfreindre la loi internationale sur le droit d'auteur.

Avis d'exonération de responsabilité : les dommages par utilisation

World Scout Bureau décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs, y compris les dommages aux logiciels ou au matériel engendrés par leur utilisation ou accès à ce Site.

Droit d'auteur

Ce Site et ses Matériels, excepté le contenu généré, sont fournis en vertu des modalités de la Licence Publique Creative Commons (CCPL). Les Matériels existants sur ce Site sont protégés par le droit d'auteur et/ou la loi applicable. Il est interdit d'utiliser tout Matériel sauf le Matériel autorisé sous la présente licence, notamment la CCPL, ou sous la loi sur le droit d'auteur.

Dans l'ensemble, World Scout Bureau accorde aux Utilisateurs l'autorisation de visiter le Site et de télécharger et de reproduire les Matériels y existants à des fins d'utilisation personnelle et non-commerciale, sans pourtant leur octroyer le droit de les revendre, redistribuer ou compiler, soit créer des œuvres dérivés, sous réserve de restrictions plus spécifiques susceptibles de s'appliquer à des Matériels spécifiques existants sur ce Site ainsi qu'aux suivants :

En vertu de la Licence Publique Creative Commons vous êtes libre de :

  • reproduire, distribuer, afficher et réaliser l'œuvre
  • créer des œuvres dérivés


Selon les conditions suivantes :

  • Attribution. Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits.
  • Pas d'utilisation commerciale Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • • Partage dans les mêmes conditions. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.
  • À chaque réutilisation ou distribution de cette œuvre, vous devez faire apparaître clairement au public la licence selon laquelle elle est mise à disposition.
  • Toute condition ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du titulaire de droits.



WSB recommande de lire attentivement les conditions de la Licence Publique Creative Commons avant toute utilisation des Matériels.

Sauf indication contraire, les informations existantes sur ce Site peuvent être reproduites par les organisations nationales Scouts (ONS), qui sont membres de l'Organisation mondiale du Mouvement Scout, en citant la source. Les autres peuvent demander l'accord pour utiliser les Matériels.

Marque de commerce

Toutes les marques de commerce, noms de marques, noms de produits et titres et droits d'auteur utilisés sur ce Site sont des marques de commerce, noms de marques ou droits d'auteur appartenant aux détenteurs respectifs. Il s'agit de marques renommées à l'échelle mondiale et des marques enregistrées dans certaines juridictions. Elles sont protégées par la loi internationale et nationale par des traités de protection de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées ou reproduites sans l'accord express. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page sur la Protection de la marque.

Loi applicable et tribunal compétent

La loi du canton suisse de Genève s'appliquera exclusivement aux présentes Modalités et conditions et à tout conflit découlant du ou en connexion avec la relation de World Scout Bureau avec les Utilisateurs.

En cas de litige quant aux présentes Modalités et conditions ou à l'utilisation de ce Site, les tribunaux de Genève (Suisse) seront seuls compétents.

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PO Box 91
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