Qu'est-ce que le copyright?

Le Copyright (aussi connu comme "droits d'auteur") est un ensemble de droits exclusifs concernant l'utilisation d'une expression de la création de l'esprit, idée ou information. Elle couvre plus généralement les oeuvres littéraires et artistiques. Copyright veut littéralement dire “le droit de copier” une création originale. Dans la plupart des cas, ces droits sont d'une durée limitée. Le symbole pour copyright est le ©, et dans certaines juridictions peut alternativement être écrit (c).

Le copyright confère à l'auteur d'une création intellectuelle (ou création artistique) deux catégories de droits exclusifs, qui sont opposables à tous :

• Il y a les droits personnels, qui concernent la protection de la personnalité et de la réputation de l'auteur en relation avec son oeuvre, ces droits sont intangibles et sont plus connus sous le nom de "droits moraux".
• Les droits patrimoniaux, qui concernent l'exploitation de l'oeuvre qui permettent à l'auteur de bénéficier financièrement de son travail.

Les droits patrimoniaux de l'auteur

L'utilisation de l'oeuvre implique le droit de l'auteur de recevoir une rémunération. De plus, les cas dans lesquels l'oeuvre peut être utilisée gratuitement sont considérés des exceptions et sont limités par la loi. Les gains pécuniers que l'auteur reçoit pour l'usage de son travail, constituent le paiement pour son activité intellectuelle, que l'on peut considérer comme un salaire. Ces paiements sont généralement appelés royautés.
Le paiement est généré, dans la plupart des cas, par ces deux formes d'usage:

• Reproduction entière ou partielle dans une forme tangible (reproductions).
• Communication au public dans une forme intangible, par exposition, représentation, diffusion (radio et télévision), etc.

Quels sont les droits rattachés au droit d'auteur?
(Référence Convention de Berne)
Bien que sujets à quelques réservations, limitations ou exceptions possibles, les éléments suivants doivent être reconnus en tant que droits exclusifs d'autorisation:

• le droit de traduction (art. 8 CV Berne),
• le droit de faire des adaptations et des arrangements de l'oeuvre (art. 11 CV Berne),
• le droit de représenter ou d'exécuter en public des oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales,
• le droit de réciter en public des oeuvres littéraires (art. 11ter CV Berne),
• le droit de communiquer au public la représentation ou l'exécution de ces oeuvres (art. 11 CV Berne),
• le droit de radiodiffuser (avec la possibilité pour un État contractant de prévoir un simple droit à une rémunération équitable au lieu d'un droit d'autorisation) (art. 11bis CV Berne),
• le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (avec la possibilité pour un État contractant de permettre dans certains cas spéciaux la reproduction sans autorisation si elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur et de prévoir, pour les enregistrements sonores d'oeuvres musicales, un droit à une rémunération équitable) (art. 9 CV Berne),
• le droit d'utiliser une oeuvre comme point de départ d'une oeuvre audiovisuelle, et le droit de reproduire, distribuer, exécuter en public ou communiquer au public cette oeuvre audiovisuelle.

Pour une description encore plus détaillée des droits d'auteur (du copyright) et des information sur comment indiquer l'existence de droits d'auteur, veuillez télécharger FICHE D'INFORMATION SUR LE COPYRIGHT.